Commissaire à l'assermentation - Québec et extérieur du Québec Particulier
12 mars 2023 304 vues1.000 DA
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Je suis commissaire à l’assermentation nommé par le ministre de la Justice du Québec. Mon rôle est de faire prêter le serment au Québec et à l'extérieur du Québec pour une procédure ou un document destiné uniquement au Québec.
