Termes et conditions

Définitions

Tous les éléments et informations (visuels, textuels, auditifs, visuels, photographiques et graphiques) qu'un annonceur présente éditorialement sous sa seule responsabilité en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusés sur notre site Web sont dénommés annonces.

Est considéré comme un annonceur toute personne majeur qui dispose d'un compte et qui a posté une annonce à partir de celui-ci sur le site, qu'il soit une personne physique ou morale. Tout annonceur qui souhaite gérer ses annonces doit être connecté au compte personnel.

Un compte personnel est l'espace gratuit sur nos serveurs que chaque annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le site Web afin de diffuser, administrer et vérifier ses annonces.

Conditions d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter selon la loi de votre pays. Nos services ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Le rôle de Zerbote.com

Nous ne vendons aucun produit. Nous fournissons un support en ligne qui permet aux personnes citées dans les conditions d'inscriptions ci-dessus de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite et qui est conforme à la loi.

Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.) et validé par l’administrateur. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur conclura la transaction.

Consentement

Toute utilisation du site par un annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Responsabilité

La responsabilité de Zerbote.com ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaises performances du contrôle dû, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. Tout ce que nous pouvons faire, est de bannir les clients ou vendeurs ayant fait preuve de fraude ou malversation afin d'améliorer nos services.

Annonces interdites

Vous devez vous assurer que l'article que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé par la loi de votre pays (également les lois relatives au commerce électronique).

Il est interdit de vendre sur notre site :

• Jeux de hasard, paris et loteries.
• Boissons alcoolisées et tabac.
• Médicaments.
• Produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale.
• Tout bien ou service interdit par la législation de votre pays.
• Tout bien ou service nécessitant un acte authentique.
• Les matériels, équipements et produits sensibles définis par la législation de votre pays ainsi que tout autre produit et/ou service pouvant nuire aux intérêts de la défense nationale, de l'ordre public et de la sécurité.

Modification de ces conditions

Zerbote.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions générales d'utilisation.

Les annonceurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des modifications.